Vous informer : Quels sont les recours contre un syndic de copropriété ?

Conciliation à l'amiable

• Dans un premier temps, il est recommandé d'essayer de résoudre le litige à l'amiable en envoyant une lettre de mise en demeure au syndic
• Cette lettre doit l'informer du problème et lui laisser un délai de réponse de 8 jours.

Poursuites judiciaires

• Si la conciliation n'aboutit pas, il est possible d'engager des poursuites judiciaires contre le syndic.
• Les principaux motifs de poursuites sont :
  • Non-respect du règlement de copropriété
  • Négligence face à un sinistre dans les parties communes
  • Refus d'effectuer des travaux nécessaires
  • Non-exécution des décisions prises en Assemblée Générale
  • Pratiques frauduleuses‍

Révocation du syndic

• Si le syndic est jugé défaillant ou incompétent, les copropriétaires peuvent demander sa révocation lors d'une Assemblée Générale
• Pour être révoqué, le syndic doit n'avoir pas obtenu au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires lors du vote.

En résumé, les copropriétaires ont plusieurs recours possibles contre un syndic défaillant, allant de la conciliation amiable aux poursuites judiciaires en passant par la révocation en Assemblée Générale

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