Vous informer : La rénovation énergétique des copropriétés

Les 12 points à retenir :

• La loi Climat et résilience d'août 2021 impose aux copropriétés en France de répondre à des exigences de rénovation énergétique de leurs bâtiments.
• Au 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots doivent avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
• Les immeubles de plus de quinze ans en copropriété doivent adopter un plan pluriannuel de travaux (PPT) consacré à la rénovation énergétique.
• En 2023, 65 % des copropriétaires ne prévoyaient pas de travaux de rénovation énergétique, malgré les obligations légales.
• Le coût reste le principal frein à la rénovation énergétique, cité par +80 % des copropriétaires interrogés.
• Les travaux des parties communes doivent être adoptés à la majorité lors d'une assemblée générale, prolongeant la durée des projets de rénovation.
• L'État propose des aides comme MaPrimeRénov' Copropriété pour financer les travaux de rénovation énergétique.
• Les subventions publiques et les aides locales restent peu identifiées par les copropriétaires, et leur obtention peut être postérieure au début des travaux.
• Les prêts collectifs, comme l'éco-PTZ collectif, nécessitent encore le vote à l'unanimité des copropriétaires, ce qui limite leur utilisation.
• La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) plaide pour l'application d'un taux d'usure affilié au crédit à la consommation pour les prêts collectifs.
• Un rapport parlementaire suggère la mise en place d'une obligation de rénovation pour certaines copropriétés d'ici 2030 ou 2033.
• La Fnaim demande la suspension du calendrier d'interdiction des passoires louées pour éviter des crédits refusés aux contractants de prêts collectifs

En résumé, du chemin reste à faire pour une appoche de la rénovation energetique intégrée dans la gestion des immeubles

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