Vous informer : Qui paye la franchise lors d'un sinistre sur votre immeuble ?

Responsabilité du paiement de la franchise

• La franchise d'assurance en copropriété est à la charge du syndicat des copropriétaires, et non des copropriétaires individuels.
• Le syndicat des copropriétaires doit payer la franchise suite à un sinistre, que ce soit pour les parties communes ou les parties privatives.
• Les copropriétaires devront ensuite rembourser leur quote-part de la franchise au syndicat, au prorata de la valeur de leur unité.

Recouvrement de la franchise

• Si un copropriétaire est responsable du sinistre, le syndicat peut se retourner contre lui pour récupérer le montant de la franchise.
• Le copropriétaire fautif fera alors appel à sa propre assurance responsabilité civile pour indemniser le syndicat.
• Le syndicat n'a pas à s'adresser aux assureurs des autres copropriétaires ayant subi des dommages, s'ils ne sont pas responsables du sinistre.

Montant de la franchise

• Le montant de la franchise peut être une somme forfaitaire, un pourcentage de l'indemnisation, ou une combinaison des deux.
• En général, la franchise se situe entre 0 et quelques centaines d'euros.
• Le montant de la franchise peut être négocié avec l'assureur ou en changeant d'assurance.

En résumé, la franchise d'assurance en copropriété est à la charge du syndicat, qui peut ensuite la répartir entre les copropriétaires. Le syndicat a aussi des recours pour récupérer la franchise auprès du copropriétaire responsable du sinistre

Des questions ? Votre assurance multirisque immeuble avec QENDO | https://www.qendo.io