Résiliation de l’assurance de votre copropriété
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Vous avez l'impression de payer trop cher votre assurance d'immeuble ? Vous suspectez que votre contrat MRI n'a pas été renégocié depuis des années ? Vous n'êtes pas seul.
Aujourd'hui, des milliers de copropriétés en France subissent des contrats d'assurance reconduits automatiquement, avec des primes qui grimpent et des garanties parfois inadaptées. Pourtant, résilier une assurance MRI est un droit, encadré par la loi… à condition de connaître les bonnes règles.
Ce guide vous explique comment faire, sans risque, et surtout comment transformer cette démarche en vraie opportunité d'économies.
L'assurance multirisque immeuble (MRI) protège l'ensemble des parties communes de la copropriété contre les principaux sinistres :
Elle est souscrite par le syndic, agissant au nom du syndicat des copropriétaires, qui est le véritable preneur d'assurance.
💡 Précision importante : la MRI couvre les parties communes. Chaque copropriétaire reste responsable d'assurer son lot privatif via une assurance habitation (PNO ou multirisque habitation).
Oui. Et c'est une obligation souvent mal comprise.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965), chaque syndicat de copropriétaires a l'obligation de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile.
⚠️ Correction d'une idée reçue : la loi ALUR rend obligatoire la RC du syndicat, pas la MRI complète. Cependant, dans la pratique, la quasi-totalité des copropriétés optent pour une MRI, car une simple RC laisse l'immeuble sans protection en cas d'incendie, de dégât des eaux ou de catastrophe naturelle.
Bonne nouvelle : oui, vous pouvez résilier. Mais uniquement dans des cas précis.
Le contrat peut être résilié à sa date d'échéance, avec un préavis généralement de 2 mois (à vérifier dans les conditions générales).
⚠️ Attention : la loi Hamon (résiliation infra-annuelle après 1 an) ne s'applique PAS aux contrats MRI souscrits par un syndicat de copropriétaires. Elle concerne uniquement les contrats souscrits par des particuliers (habitation, auto). De même, la loi Châtel ne s'applique pas aux personnes morales comme un syndicat de copropriétaires.
Résiliation possible si :
Si l'assureur augmente la prime ou modifie les garanties de manière unilatérale, le syndicat dispose d'un droit de résiliation, à exercer généralement dans les 30 jours suivant la notification.
Le changement d'assureur doit être voté en assemblée générale à la majorité de l'article 24 (majorité simple des présents et représentés).
C'est l'un des problèmes les plus fréquents. Voici les 3 erreurs qui coûtent cher aux copropriétés :
❌ Laisser le contrat se reconduire tacitement année après année; Sans mise en concurrence, vous n'avez aucune référence de marché pour juger votre prime.
❌ S'en remettre uniquement au syndic; Certains syndics travaillent avec un assureur partenaire, parfois sans véritable comparaison. Le conseil syndical a un rôle de contrôle - utilisez-le.
❌ Comparer uniquement le prix; Une prime plus basse peut cacher des franchises plus élevées, des exclusions étendues ou des plafonds réduits. Comparez toujours garanties + tarif.
Résilier n'est pas une fin en soi. C'est souvent la conséquence de :
Chez QENDO, courtier indépendant spécialisé en assurance de copropriété, nous intervenons à chaque étape :
✔ Audit du contrat actuel - Garanties, exclusions, franchises, sinistralité, tarification.
✔ Mise en concurrence du marché - Consultation d'assureurs spécialisés en immeubles.
✔ Comparatif clair et lisible - Tableau de synthèse remis au conseil syndical.
✔ Transition sans rupture - Continuité totale entre ancien et nouveau contrat.
Sur les copropriétés accompagnées, la mise en concurrence permet régulièrement :
⚠️ Chaque immeuble est unique : les résultats dépendent de la taille, de la localisation, de l'âge du bâti et de la sinistralité passée.
Notre simulateur : Simulateur instantané d'assurance immeuble (MRI)
Résilier une assurance MRI est un droit, mais aussi une opportunité stratégique pour la copropriété. Bien menée, cette démarche permet de :
À condition de respecter les délais et de ne jamais laisser de trou de couverture.
QENDO est un courtier indépendant spécialisé en assurance d'immeuble et de copropriété.
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Nous accompagnons les conseils syndicaux dans la mise en concurrence et l'optimisation de leurs contrats d'assurance, en toute indépendance.